1. Objet :

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre AG SECRETARIAT, secrétaire indépendante (ci-après dénommée « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») faisant appel à ses services.
Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles la Prestataire réalise des prestations de secrétariat.

2. Acceptation des conditions générales :

Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

3. Description des prestations :

La Prestataire propose des prestations telles que :

• Gestion administrative
• Gestion RH
• Pré comptabilité 
• Aide aux particuliers

Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Les prestations spécifiques feront l’objet d’un devis personnalisé.

4. Devis, commandes et modifications :

Avant toute prestation, un devis détaillé est transmis au Client. Celui-ci doit être signé ou accepté par écrit.
Toute modification des prestations demandée en cours de mission fera l’objet d’un avenant au devis initial, précisant les nouveaux termes et conditions.

5. Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs appliqués sont ceux indiqués dans le devis, exprimés en euros hors taxes.
Les factures sont émises à la fin de chaque mission ou selon un calendrier convenu.
Le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire ou autre moyen convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (3 fois le taux d’intérêt légal) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €).

6. Durée et exécution de la prestation :

La durée de la prestation est définie dans le devis.
La Prestataire s’engage à réaliser les missions dans les délais convenus, sous réserve de la bonne transmission des éléments nécessaires par le Client.
En cas de retard imputable au Client (non transmission d’informations, documents, etc.), les délais pourront être ajustés.

7. Obligations de la Prestataire :

La Prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, rigueur, confidentialité et discrétion.
Elle s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à l’exercice de son activité.

8. Obligations du Client :

Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il garantit l’exactitude des données communiquées.
Il s’engage à régler les factures dans les délais convenus.

9. Confidentialité :

La Prestataire est tenue à une obligation stricte de confidentialité concernant toutes les informations et documents communiqués par le Client.
Cette obligation subsiste pendant toute la durée de la mission et après son terme.

10. Propriété intellectuelle :

Les contenus, documents, méthodes et outils créés par la Prestataire dans le cadre des prestations restent sa propriété, sauf cession expresse au Client.
Le Client s’interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation.

11. Responsabilité :

La Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux erreurs ou omissions imputables au Client ou à des tiers.
La Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, préjudices financiers, etc.

12. Résiliation :

Chaque partie peut résilier la mission par notification écrite avec un préavis de 15 jours.
En cas de manquement grave de l’une des parties, la résiliation pourra être immédiate.
Les prestations réalisées seront facturées au prorata temporis.

13. Force majeure :

La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou retard lié à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

14. Données personnelles :

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter la Prestataire à l’adresse suivante : contact@agsecretariat.com

15. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Prestataire.

16. Acceptation :

Le fait de signer le devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.